Projet de loi Alur : le compromis voté à l’Assemblée sur le PLUi irrite les élus ruraux

L’Assemblée nationale a approuvé le 16 janvier en deuxième lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les débats ont encore été très vifs sur le transfert au niveau intercommunal de la compétence des communes sur les plans locaux d’urbanisme. Les députés ont finalement accepté l’idée que les communes puissent s’y opposer, sans cependant s’aligner sur la position du Sénat en première lecture, qui a voulu leur donner un quasi-droit de veto. Les maires ruraux ont aussitôt réagi en jugeant la position de l’Assemblée « inacceptable ».

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