Projet de loi Egalité et Citoyenneté
Publié le jeudi 14 avril 2016

La politique de peuplement constitue, pour les collectivités, le volet le plus important du projet de loi Egalité et Citoyenneté présenté le 13 avril 2016 en conseil des ministres. Le titre II renforce la boîte à outils pour mener, à l’échelle intercommunale, une politique essentiellement fondée sur les attributions de logements sociaux, visant la mixité sociale et la fin des phénomènes de ghettoïsation. L’idée étant que la concentration des ménages les plus pauvres dans les mêmes quartiers constitue un « terreau du désespoir ». Des petites choses ont été modifiées par rapport à la version du Conseil d’Etat que Localtis s’était procuré, par exemple sur le recentrage des communes SRU.

Article du 15 mars 2016, actualisé le 13 avril 2016.

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