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Organisation territoriale : clarification des compétences et affirmation des régions au coeur de la réforme

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Seconde étape de la réforme des structures territoriales (après la loi sur les métropoles du 27 janvier 2014), le « projet de loi de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République » vient d’être soumis au Conseil d’Etat, dans l’objectif d’une présentation en Conseil des ministres le 14 mai prochain. Ce texte, que Localtis s’est procuré, porte la marque du nouvel hôte de Matignon. On y retrouve les trois grands défis fixés par Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale, le 8 avril dernier : le renforcement des compétences et de la taille des régions, la suppression des conseils départementaux à l’horizon de 2021 et la montée en puissance et en taille des intercommunalités. Le projet de loi reprend par ailleurs un certain nombre des dispositions des deuxième et troisième volets du triptyque présenté en avril 2013. Tour d’horizon des principales mesures et nouveautés.